Plantyn SA en tant que sous-traitant
En général, des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement lors de l’utilisation de matériel pédagogique et de systèmes d’administration scolaire numériques. De ce fait, un enseignant peut, par exemple, voir les résultats pédagogiques de sa classe. Le traitement de données à caractère personnel implique la responsabilité de le faire avec soin et en toute sécurité. Plantyn SA respecte formellement la vie privée des utilisateurs de ses produits.
Plantyn SA respecte les accords professionnels des Dispensateurs d’enseignement, de la VCLB (organisation coordinatrice libre CLB), de la VVSG (Association flamande des Villes et Communes), du GEWU (Groupement des éditeurs scolaires et scientifiques) et des Développeurs de logiciels. Il résulte de ces accords qu’une institution d’enseignement est, au sens juridique, le ‘responsable du traitement’ des données à caractère personnel dans le cadre du matériel pédagogique, des systèmes d’administration scolaire et des tests. Plantyn SA est un ‘sous-traitant’, qui exécute la mission de ces responsables du traitement.
Les contrats de sous-traitance de Plantyn SA définissent la mission de traitement de données à caractère personnel que le responsable du traitement donne à Plantyn SA.
Le Contrat de sous-traitance s’applique à la relation avec Plantyn SA.
Dans ce contrat, une institution d’enseignement donne à Plantyn SA la mission de traiter des données. Ces Contrats de sous-traitance décrivent nos services, les propriétés des produits, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées et les finalités dont ces traitements relèvent.
Vous pouvez télécharger ici la version à remplir du contrat de sous-traitance , compléter les champs vide et signé le contrat.
Dès lors vous disposerais d’une version du contrat signé par les deux parties. Veuillez SVP nous remettre la version signé par mail à l’adresse [email protected]
Les annexes du contrat de sous-traitance sont disponibles ici:
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Learning Solutions
Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée, dans notre matériel pédagogique/nos systèmes d’administration scolaire, pour des finalités publicitaires ou en vue de faire des offres non sollicitées. Nous ne plaçons dans notre matériel pédagogique / nos systèmes d’administration scolaire que des cookies fonctionnels ou analytiques (paramétrés de manière à respecter la protection de la vie privée).