Plantyn SA traite les données à caractère personnel en toute confidentialité et avec le plus grand soin.

Chaque jour, de nombreux utilisateurs se servent du matériel pédagogique, des systèmes d’administration scolaire, de la technologie et des services de Plantyn SA. Les versions numériques de notre matériel pédagogique et de nos systèmes d’administration scolaire notamment impliquent à cet égard le traitement de données à caractère personnel. Ce traitement permet de personnaliser et de mieux adapter le matériel pédagogique aux besoins des utilisateurs. Le traitement de données à caractère personnel implique la responsabilité de le faire avec soin et en toute sécurité. Le droit à la vie privée est en effet un droit fondamental. C’est pour cette raison que nous mettons tout en œuvre pour traiter les données à caractère personnel en toute confidentialité et avec soin.

Plantyn SA respecte les accords professionnels des Dispensateurs d’enseignement, de la VCLB (organisation coordinatrice libre CLB), de la VVSG (Association flamande des Villes et Communes), du GEWU (Groupement des éditeurs scolaires et scientifiques) et des Développeurs de logiciels. Ces accords stipulent que Plantyn SA est un ‘sous-traitant’, qui exécute la mission d’une institution d’enseignement. De ce fait, en tant que responsables du traitement, les institutions d’enseignement ont et gardent leur mot à dire sur les données qui sont traitées dans le cadre de nos solutions pédagogiques / systèmes d’administration scolaire. Les résultats pédagogiques ne sont dès lors traités que pour des finalités d’enseignement.

Plantyn SA prend la protection de la vie privée très au sérieux et surveille en permanence les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qu’elle prend. Nous garantissons de la sorte l’impossibilité pour les personnes non habilitées d’accéder aux données à caractère personnel.

Informations sur le site Internet

Sous ‘Plantyn SA en tant que sous-traitant’, vous trouverez des informations à propos des données à caractère personnel, résultats pédagogiques par exemple, que nous traitons sur ordre d’un responsable du traitement. Sous ‘Plantyn SA en tant que responsable du traitement’, vous trouverez des informations à propos des données à caractère personnel pour lesquelles Plantyn SA est elle-même responsable du traitement, comme lorsqu’un particulier passe directement une commande dans notre boutique en ligne. Sous l’onglet ‘Sécurité’, vous trouverez une description des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que Plantyn SA prend pour protéger les données à caractère personnel.

Les informations relatives à la vie privée figurant sur ce site Internet sont régulièrement mises à jour. Lorsque nous apportons des modifications à leur contenu, nous informons nos utilisateurs par le biais de ce site et, au besoin, par le biais de bulletins d’information et d’autres canaux. Vous trouverez toujours des informations à jour sur ces pages.

Data Protection Officer

Plantyn SA est une filiale à 100 % d’Infinitas Learning. Infinitas Learning dispose d’un Code de conduite, qui reconnaît explicitement l’importance de la vie privée. Plantyn SA a désigné un Data Protection Officer au niveau d’Infinitas Learning. Pour toute la correspondance relative à des matières en rapport avec la vie privée, vous pouvez le contacter via privacy@infinitaslearning.com.

Par courrier :
Infinitas Learning Holding B.V. à l’att. du Data Protection Officer
Papendorpseweg 97 – Secoya Building B
3528 BJ Utrecht
Pays-Bas

La présente déclaration de protection des données a été mise à jour le 1er avril 2018.

En général, des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement lors de l’utilisation de matériel pédagogique et de systèmes d’administration scolaire numériques. De ce fait, un enseignant peut, par exemple, voir les résultats pédagogiques de sa classe. Le traitement de données à caractère personnel implique la responsabilité de le faire avec soin et en toute sécurité. Plantyn SA respecte formellement la vie privée des utilisateurs de ses produits.

Plantyn SA respecte les accords professionnels des Dispensateurs d’enseignement, de la VCLB (organisation coordinatrice libre CLB), de la VVSG (Association flamande des Villes et Communes), du GEWU (Groupement des éditeurs scolaires et scientifiques) et des Développeurs de logiciels. Il résulte de ces accords qu’une institution d’enseignement est, au sens juridique, le ‘responsable du traitement’ des données à caractère personnel dans le cadre du matériel pédagogique, des systèmes d’administration scolaire et des tests. Plantyn SA est un ‘sous-traitant’, qui exécute la mission de ces responsables du traitement.

Les contrats de sous-traitance de Plantyn SA définissent la mission de traitement de données à caractère personnel que le responsable du traitement donne à Plantyn SA.

  1. Le Contrat de sous-traitance s’applique à la relation avec Plantyn SA.
    Dans ce contrat, une institution d’enseignement donne à Plantyn SA la mission de traiter des données. Ces Contrats de sous-traitance décrivent nos services, les propriétés des produits, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées et les finalités dont ces traitements relèvent.

    Vous pouvez télécharger ici la version à remplir du contrat de sous-traitance la version à remplir du contrat de sous-traitance, compléter les champs vide et signé le contrat.
    Dès lors vous disposerais d’une version du contrat signé par les deux parties. Veuillez SVP nous remettre la version signé par mail à l’adresse privacy@infinitaslearning.com
     
  2. Les annexes du contrat de sous-traitance sont disponibles ici:
    1. Notice de sécurité (Annexe 1)
      1. Learning Solutions
      2. Informat
    2. Mesures d’organisation et technique (Annexe 2)

Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée, dans notre matériel pédagogique/nos systèmes d’administration scolaire, pour des finalités publicitaires ou en vue de faire des offres non sollicitées. Nous ne plaçons dans notre matériel pédagogique / nos systèmes d’administration scolaire que des cookies fonctionnels ou analytiques (paramétrés de manière à respecter la protection de la vie privée).

Pour le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du matériel pédagogique, des systèmes d’administration scolaire et des tests, Plantyn SA agit généralement en tant que ‘sous-traitant’, qui exécute la mission de ces responsables du traitement.

Pour d’autres traitements spécifiques, Plantyn SA définit les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. C’est par exemple le cas lorsque vous commandez un exemplaire offert ou une autre publication via notre boutique en ligne ou lorsqu’un particulier utilise directement nos services (en ligne) (sans l’intervention d’une institution d’enseignement ou d’un organisme de soins). La déclaration de protection des données ci-dessous s’applique alors à ces traitements.

Cette déclaration ne s’applique formellement pas au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du matériel pédagogique, des systèmes d’administration scolaire et des tests sur ordre d’institutions d’enseignement ou d’organismes de soins.

Notre identité et nos coordonnées

Plantyn SA
0887 899 693
Posthofbrug 6-8, boîte 3
2600 Anvers (Berchem)
0800/99084

Vous pouvez aussi nous contacter par écrit à l’adresse helpdesk@plantyn.com.

Coordonnées du responsable de la protection des données

Plantyn SA a désigné un Data Protection Officer au niveau de la maison-mère de Plantyn SA (Infinitas Learning). Pour toute la correspondance relative à des matières en rapport avec la vie privée, vous pouvez le contacter via privacy@infinitaslearning.com.

Finalités du traitement et fondement juridique des traitements

Plantyn SA traite vos données à caractère personnel lorsque, par exemple, vous nous les avez fournies sur des formulaires d’enregistrement (par exemple lors de votre enregistrement en tant qu’enseignant), lorsque vous participez à des actions, lorsque vous contactez notre support technique ou lorsque vous commandez, en tant qu’utilisateur final, des produits ou services de Plantyn SA. Dans ces cas, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes. Dans nos processus, nous indiquons les données qui sont une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Les données à caractère personnel sont traitées en vue des finalités suivantes :

  1. donner accès à nos produits et services, les fournir et permettre leur utilisation (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat)
  2. donner des explications complémentaires pour permettre de travailler avec nos produits et services (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat) ;
  3. enregistrer et évaluer des données pour pouvoir proposer des services adaptés à vos préférences (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat) ;
  4. pouvoir assurer notre administration financière (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat) ;
  5. garantir la sécurité, le contrôle et la prévention de l’utilisation abusive de données et éviter les incohérences et le caractère douteux de données, comme lors de l’exécution de contrôles comptables (nécessaire à la défense des intérêts légitimes du responsable du traitement) ;
  6. assurer la continuité et le bon fonctionnement de produits et services, dont l’exécution de la maintenance, la réalisation d’un back-up, l’introduction de corrections après constatation d’erreurs ou d’inexactitudes et l’obtention d’un soutien (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat) ;
  7. corriger nos services (nécessaire à la défense des intérêts légitimes du responsable du traitement, les données étant agrégées et impossibles à individualiser) ;
  8. pouvoir informer à propos de produits et services pertinents de Plantyn SA (à cet égard, nous vous demandons votre consentement et vous pouvez à tout moment le retirer) ;
  9. remplir les obligations légales applicables à Plantyn SA.

Existence de prise de décision automatisée, cookies et transfert de données à caractère personnel

Aucune donnée à caractère personnel n’est jamais traitée dans notre matériel pédagogique et nos systèmes d’administration scolaire, pour des finalités publicitaires ou en vue de faire des offres non sollicitées.

Sur le site Internet de l’entreprise et la boutique en ligne de Plantyn SA, nous pouvons utiliser des techniques de reciblage, dans le but de montrer aux visiteurs, qui étaient déjà intéressés par les produits et/ou services, des publicités de Plantyn SA sur des sites Internet de partenaires. Pour autant qu’un (re)ciblage soit effectué, il l’est sur la base de votre consentement formel dans une barre de cookies concernant l’installation de cookies non fonctionnels.

Ces cookies sont installés par des tiers via le site Internet de Plantyn SA. Ces partenaires collectent des données à caractère personnel concernant vos visites de notre site Internet et bulletins d’information et vos interactions en rapport avec des publicités, par exemple. Dans notre barre de cookies, vous trouverez de plus amples informations à propos des informations installées sur les sites Internet. Nous n’installons que des cookies fonctionnels ou analytiques (paramétrés de manière à respecter la protection de la vie privée) dans notre matériel pédagogique et nos systèmes d’administration scolaire.

Délai de conservation

Lorsqu’un traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, nous traitons vos données à caractère personnel pendant une période de deux ans au maximum après la fin du contrat. Lorsqu’il est question de délais de conservation légaux, par exemple dans le cadre de l’obligation de conservation administrative à charge des entreprises, des délais plus longs peuvent s’appliquer.

Consultation

En tant que personne concernée, vous avez le droit de nous demander de consulter, de rectifier ou d’effacer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement. Vous avez le droit de vous opposer à un traitement et vous avez droit à la portabilité des données dans le cadre de la législation et de la réglementation applicables. Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement de données.

Plaintes

Plantyn SA souhaite vous aider à trouver une solution appropriée aux plaintes ou préoccupations à propos de votre vie privée. Vous avez toutefois toujours le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission de la vie privée.

Sécurité des données à caractère personnel

En qualité de ‘responsable du traitement’ ainsi qu’en qualité de ‘sous-traitant’, Plantyn SA prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Vous découvrirez ci-dessous les mesures de sécurité prises par Plantyn SA.

Mesures garantissant que seul le personnel habilité a accès aux données à caractère personnel Plantyn SA applique une politique d’autorisation pour déterminer qui doit avoir accès à quelles données. Sur la base de ce système, les collaborateurs n’ont pas accès à plus de données qu’il est strictement nécessaire pour leur fonction.

 

Accès Opérations
Les collaborateurs du service clientèle et consultants ont accès aux informations de licence à la demande d’une école. Ils peuvent entre autres voir les élèves pour lesquels un matériel pédagogique a été activé.
Le service clientèle ne verra les données de l’école/l’enseignant/l’élève qu’à la demande et avec le consentement formel de l’enseignant, dans l’unique but d’apporter un soutien à l’utilisateur final.

Opérations administratives effectuées dans le cadre du fonctionnement du matériel pédagogique, des systèmes d’administration scolaire, des commandes et des licences.


Soutien apporté à l’utilisateur final.

 

Les analystes / experts dans le domaine du développement de matériel pédagogique ont accès à des ensembles de résultats anonymisés concernant l’utilisation du matériel pédagogique/des systèmes d’administration scolaire. Analyse du matériel pédagogique, destinée à améliorer ce matériel, à développer et à optimiser du matériel pédagogique adaptatif, à déceler et à améliorer la qualité du matériel.
Les gestionnaires de base de données informatiques ont accès aux bases de données. Les opérations des gestionnaires de bases de données informatiques concernent la continuité et la gestion des systèmes ICT.

 

Mesures visant à protéger les données à caractère personnel contre la destruction involontaire ou illicite, la perte ou la modification involontaires, l’enregistrement, le traitement, l’accès ou la divulgation non autorisés ou illicites

Organisation de la sécurité des informations et des processus de communication

  • Plantyn SA a rédigé une déclaration de protection des données et de sécurité qui décrit les différents rôles. Les rôles ci-dessous sont importants.
  • Plantyn SA a désigné un responsable de la protection des données, qui a pour principale responsabilité d’informer et de conseiller Plantyn SA quant à ses obligations en vertu du RGPD et de surveiller leur respect. Les responsabilités de ce responsable (PDO) sont décrites dans la politique d’Infinitas prévue à cet effet.
  • Le Corporate Security Officer (CSO) est responsable de la politique de sécurité d’Infinitas.
  • Infinitas a nommé, par filiale et par domaine juridique, une personne de contact locale en matière de vie privée (« Privacy Contact ») dont la tâche est d’exécuter et de développer, avec les directions des filiales et en collaboration avec le DPO, la politique de protection des données et les procédures de l’entité.
  • Les incidents liés à la sécurité des informations sont documentés et sont exploités afin d’optimiser la politique de la sécurité des informations.
  • Plantyn SA a instauré un processus de gestion des incidents liés à la sécurité des informations (procédure fuite de données) (et à la communication à ce sujet).

Collaborateurs

  • Des déclarations d’obligation de non-divulgation sont convenues avec tous les collaborateurs dans leurs conditions de travail.
  • Plantyn SA encourage la sensibilisation, l’éducation et la formation à l’égard de la sécurité des informations.
  • Sur la base d’un système d’autorisation, les collaborateurs n’ont pas accès à plus de données qu’il est strictement nécessaire pour leur fonction.
Sécurité physique et continuité des moyens
 
 
  • Les données à caractère personnel sont exclusivement traitées dans un environnement fermé, physiquement sécurisé par une protection contre les menaces extérieures. Un protocole d’accès a été mis en place. L’accès est en outre enregistré.
  • Les données à caractère personnel sont exclusivement traitées sur des appareils sur lesquels des mesures ont été prises pour leur sécurisation physique et pour assurer la continuité des services.
  • Des back-ups périodiques sont réalisés afin d’assurer la continuité des services. Ces back-ups sont traités de manière confidentielle et conservés dans un environnement fermé.
  • Les endroits où les données sont traitées sont sécurisés au moyen de clés, de systèmes d’alarme, testés et entretenus périodiquement et les risques en matière de sécurité font l’objet d’une évaluation régulière. Plantyn SA dispose de plans de continuité reprenant des points de dégagement.
  • Sécurité et maintenance des réseaux, des serveurs et des applications
  • L’environnement de réseau dans lequel les données sont traitées est strictement sécurisé. En outre, les flux de données sont séparés et des mesures contre l’utilisation abusive et les attaques sont mises en œuvre.
  • L’environnement dans lequel les données à caractère personnel sont traitées est surveillé.
  • Le matériel pédagogique/les systèmes d’administration scolaire numériques dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées sont créés sur la base du principe étude du système, vérification de sécurité et acceptation (DTAP). Les modifications apportées dans les applications sont testées en matière de vulnérabilité avant leur mise en production.
  • Les derniers patchs (de sécurité) sont périodiquement installés sur les systèmes, sur la base de la gestion des patchs.
  • Les données qui sont traitées dans le cadre des applications sont classées en fonction des risques.
  • Des tests de pénétration et des évaluations de vulnérabilité sont réalisés périodiquement.
  • Les informations qui ne sont pas (plus) utilisées sont supprimées.
  • Des mesures cryptographiques sont appliquées aux mots de passe afin d’enregistrer ces données en toute sécurité.
  • Des connexions chiffrées sont utilisées pour les processus de connexion. L’échange de données à caractère personnel avec des tiers sur ordre de l’institution d’enseignement est chiffré.

Description des mesures visant à identifier les points faibles

La sécurité des systèmes de Plantyn SA fait l’objet de contrôles périodiques. En outre, la politique de sécurité de Plantyn SA prévoit des processus internes visant à identifier les vulnérabilités, dont une politique de ‘responsible disclosure’ (voir ci-dessous).

Communication d’une violation en rapport avec des données à caractère personnel

Plantyn SA surveille ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et a pris des mesures visant à éviter et à identifier l’accès illicite ou illégitime aux données. Les signaux indiquant une violation en rapport avec des données à caractère personnel sont évalués par le Corporate Security Officer et le responsable de la protection des données de Plantyn SA. Ils analysent s’il peut être question d’une violation en rapport avec des données à caractère personnel, le type de violation et s’il s’agit d’une violation relevant de son rôle de sous-traitant ou de son rôle de responsable du traitement.

Lorsqu’une violation en rapport avec des données à caractère personnel se produit à l’égard de données à caractère personnel que Plantyn SA traite en tant que sous-traitant, le responsable du traitement est informé par e-mail par ou au nom de Plantyn SA dans les 24 heures suivant le constat de cette violation. En fonction de la situation, des informations peuvent également être communiquées par le biais de notre site Internet et des canaux officiels de réseaux sociaux et/ou de distributeurs et/ou d’agents commerciaux.

Plantyn SA communique les informations suivantes aux responsables du traitement lorsqu’une violation en rapport avec des données à caractère personnel se produit :

  • Caractéristiques de l’incident, telles que la date et l’heure du constat, résumé de l’incident, caractéristiques et nature de l’incident (élément de la sécurité concerné, manière dont la violation s’est produite, lecture, copie, modification, suppression/effacement et/ou vol de données à caractère personnel).
  • Cause de l’incident de sécurité.
  • Mesures prises pour éviter un éventuel dommage/dommage ultérieur. • Désignation de personnes concernées qui peuvent subir des conséquences de l’incident et degré de ces conséquences.
  • Ampleur du groupe de personnes concernées.
  • Nature des données à caractère personnel concernées par l’incident (notamment données particulières ou données de nature sensible, dont les données d’accès ou d’identification, données financières ou performances pédagogiques).

Lorsqu’une situation concrète s’y prête, Plantyn SA peut faire une (première) déclaration de violation en rapport avec les données à caractère personnel auprès de l’autorité. Le responsable du traitement en est informé et reste aussi dans ce cas le responsable final de la déclaration.

Lorsqu’une violation en rapport avec des données à caractère personnel se produit à l’égard de données à caractère personnel que Plantyn SA traite en tant que responsable du traitement :

Lorsqu’une violation en rapport avec des données à caractère personnel que Plantyn SA traite en tant que responsable du traitement s’est produite, Plantyn SA la signale au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance à l’autorité de contrôle compétente, sauf s’il est improbable que la violation en rapport avec des données à caractère personnel comporte un risque pour les droits et libertés de personnes physiques. Lorsqu’une violation en rapport avec des données à caractère personnel implique probablement un risque élevé pour les droits et libertés de personnes physiques, Plantyn SA informe la personne concernée de la violation en rapport avec des données à caractère personnel.

Responsible disclosure

Responsible disclosure Vous pouvez signaler un point faible dans nos systèmes via securityofficer@infinitaslearning.com. Signalez la vulnérabilité avant de la divulguer à l’extérieur. Nous pourrons de la sorte prendre d’abord des mesures. Cela s’appelle la ‘responsible disclosure’.

Si vous signalez une vulnérabilité dans un système ICT, pensez aux éléments suivants :

  • Communiquez suffisamment d’informations pour reproduire le problème. Nous pouvons de la sorte résoudre le problème au plus vite. Généralement, l’adresse IP ou l’URL du système touché et une description de la vulnérabilité sont suffisantes.
  • Laissez vos coordonnées (adresse e-mail ou numéro de téléphone) de manière à ce que nous puissions vous contacter.
  • Faites la déclaration au plus vite après la découverte de la vulnérabilité.
  • Ne partagez pas les informations sur le problème de sécurité avec autrui avant sa résolution.
  • Gérez la connaissance du problème de sécurité de manière responsable. N’effectuez aucune opération au-delà de ce qui est nécessaire pour démontrer le problème de sécurité.
  • Si vous découvrez une vulnérabilité, n’en abusez pas en installant par exemple un logiciel malveillant, en copiant, modifiant ou supprimant des données dans un système, en apportant des changements dans le système, en accédant à plusieurs reprises au système ou en partageant l’accès avec autrui, en faisant des attaques par force brute, déni de service ou ingénierie sociale.

Votre signalement répond à ces conditions ? Il n’entraînera alors aucune conséquence juridique.

Que faisons-nous de votre signalement ‘responsible disclosure’ ?

Vous avez signalé un point faible dans un système ICT ? Nous y réagissons dans les 3 jours ouvrables. En tant que déclarant, nous vous tenons informé de l’évolution de la résolution du problème et nous résolvons le problème de sécurité au plus vite. Nous établirons avec vous si et comment le problème signalé sera communiqué. La communication n’aura lieu qu’après la résolution du problème. Nous vous offrons par ailleurs une récompense en remerciement de votre aide et nous traiterons votre signalement en toute confidentialité. Nous ne partagerons pas vos données sans votre consentement sauf en cas d’obligation légale. Si vous le souhaitez, nous pouvons mentionner votre nom comme personne qui a découvert la vulnérabilité signalée.

Conditions générales
1. Les relations juridiques entre PLANTYN SA, dont le siège social est établi Motstraat 32 à 2800 Malines et immatriculée au registre de commerce de Malines sous le numéro 0887 899 693 et au registre de la TVA sous le numéro BE 887 899 693 (ci-après dénommée « PLANTYN »), et le client sont régies par les présentes conditions, le bon de commande, les factures et les conditions spéciales éventuelles (le tout étant ci-après dénommé « le Contrat »). Le Contrat annule et remplace tous les accords écrits ou verbaux, propositions et engagements qui ont le même objet et qui précéderaient la date de conclusion du Contrat. Le Contrat prévaut sur les conditions générales et/ou autres du client, quand bien même ces dernières excluent l’application d’autres conditions. Les dérogations au Contrat ne sont possibles que moyennant l’accord écrit et préalable de PLANTYN. PLANTYN se réserve le droit de modifier les clauses du Contrat.
 
2. Les prestations de PLANTYN consistent en la fourniture d’informations au client par le biais de supports papier et électroniques, CD-ROM, internet ou tout autre support ainsi que par l’organisation de journées d’étude, d’ateliers, de réunions d’utilisateurs et autres types de formations. L’ensemble de ces prestations sera dénommé ci-après « Produits ».  Pour les Produits ayant trait à des développements récents dans des matières spécifiques pour lesquelles aucune nouvelle information n’est disponible (par ex. parce que la loi n’a pas encore été modifiée en la matière), PLANTYN ne pourra livrer aucune information. Ceci ne dispense toutefois pas le client de ses obligations de paiement. Sauf accord contraire explicite, le client reconnaît que les Produits sont des produits standard qui n’ont pas été spécialement conçus pour ses besoins. Par conséquent, le client accepte que PLANTYN ne donne aucune garantie et n’endosse aucune responsabilité quant à la capacité des Produits à répondre aux besoins spécifiques du client. PLANTYN prend toutes les mesures raisonnables pour que les Produits fournis au client soient aussi complets et conformes que possible, sans néanmoins aucune garantie à cet égard.
 
3. Les documents commerciaux et offres de PLANTYN ne constituent en aucune façon des obligations dans le chef de PLANTYN. Le Contrat entre PLANTYN et le client ne voit le jour qu’après la confirmation écrite ou électronique de la commande du client par PLANTYN ou qu’après le début de l’exécution de la commande par PLANTYN.
 
4. En Belgique, les prix de vente de PLANTYN s’entendent (sauf stipulation contraire) TVA comprise et n’incluent pas les frais d’expédition et d’administration (les frais d’expédition s’élevant au maximum à 3,95 EUR). PLANTYN se réserve à tout moment le droit d’appliquer à l’ensemble de ses abonnements le principe de la pré-facturation au prix en vigueur au moment de la commande. PLANTYN se réserve le droit de modifier ses prix ainsi que son mode de facturation pendant la durée du Contrat.
 
5. Sauf accord contraire explicite, toutes les factures sont payables dans les 30 jours calendrier suivant la date d’émission de la facture. Toute facture non payée dans sa totalité à la date d’échéance est majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 1% par mois (tout mois entamé comptant pour un mois complet) ainsi que d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant des factures impayées avec un minimum de  25,00 €. Si le client reste en défaut de s’acquitter d’une ou de plusieurs créances vis-à-vis de PLANTYN, PLANTYN est en droit de suspendre toutes les livraisons de Produits jusqu’au paiement intégral de toutes les factures en souffrance, en ce y compris les indemnités et intérêts de retard supplémentaires.
 
6. Tous les Produits livrés restent la propriété de PLANTYN jusqu’au paiement intégral du principal, des intérêts, frais et taxes. À l’exception du cas où le client est un consommateur (c’est-à-dire toute personne physique achetant ou utilisant des produits mis sur le marché à des fins exclusivement non professionnelles), les risques sont toutefois à la charge du client dès l’instant où les Produits quittent les entrepôts de PLANTYN. En cas de non-paiement ou de non-respect de l’une des clauses des présentes conditions générales ou des termes généraux de la licence, PLANTYN peut procéder, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à la résiliation immédiate du Contrat, sans préjudice de son droit de réclamer la restitution des Produits livrés et de demander une indemnisation.
 
7. PLANTYN est en droit de compenser ses créances vis-à-vis du client par d’éventuelles créances que le client pourrait avoir vis-à-vis de PLANTYN.
 
8. PLANTYN prendra toutes les mesures raisonnables afin de livrer les Produits commandés dans les délais. Les délais de livraison éventuellement mentionnés sont donnés à titre purement indicatif et informatif et ne constituent aucune obligation de résultat dans le chef de PLANTYN. PLANTYN se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. À défaut de livraison des Produits, les éventuels acomptes payés par le client seront remboursés sans intérêt ni indemnité.
Pour les consommateurs (toute personne physique achetant ou utilisant des produits mis sur le marché à des fins exclusivement non professionnelles), un délai de livraison de maximum 30 jours est d’application.
 
9. Sauf accord contraire explicite, le client transmettra ses réclamations par écrit au service clientèle de PLANTYN, et ce (a) en cas de défaut apparent ou non-conformité, dans les 15 jours calendrier suivant la livraison des Produits, et (b) en cas de vice caché, dans les 15 jours calendrier suivant la découverte de ce vice. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement. PLANTYN ne pourra être tenu responsable des défauts apparents ou vices cachés si les délais expirent avant la réception de la lettre recommandée susmentionnée. Les réclamations fondées du client qui seront reçues dans les délais donneront lieu à la réparation, au remplacement (intégral ou partiel) ou à un complément de PLANTYN, sans que PLANTYN soit tenu à une indemnisation supplémentaire.
Pour les consommateurs (toute personne physique achetant ou utilisant des produits mis sur le marché à des fins exclusivement non professionnelles), ce délai est porté à deux mois suivant le jour de constatation du défaut ou du vice.  PLANTYN répond aux réclamations dans un délai de 3 jours ouvrables.
 
10. Droit de retour pour les consommateurs particuliers
La présente clause s’applique exclusivement à la vente à distance à des consommateurs particuliers (toute personne physique achetant ou utilisant des produits mis sur le marché à des fins exclusivement non professionnelles), à l’exception des services et/ou produits téléchargés. Si l’acheteur souhaite annuler son achat, il dispose pour ce faire d’un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison de la commande. Les marchandises doivent être renvoyées aux frais de l’acheteur dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine et accompagnées de tous les accessoires ainsi que d’une copie de la facture/du bon de commande à l’adresse suivante : Plantyn – Distributiecentrum, Zeutestraat 5, 2800 Malines. PLANTYN dispose de 30 jours suivant l’acceptation du retour pour rembourser les éventuelles sommes déjà payées.
Vous trouverez plus d’informations sur www.plantyn.com/retour.
 
11. Sauf autres accords explicites dans le cadre du contrat, la responsabilité de PLANTYN se limite à la responsabilité imposée par la loi. PLANTYN n’est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de données,  l’indisponibilité des données, la perte de chiffre d’affaire, le manque à gagner ou toute augmentation des frais généraux. PLANTYN n’est pas responsable des dommages éventuels découlant du non-respect du Contrat par le client. PLANTYN n’est également pas responsable des défauts qui ont été causés directement ou indirectement par la faute ou la négligence du client ou d’un tiers. Dans le cas où la responsabilité de PLANTYN est retenue, PLANTYN est uniquement tenue de remplacer le Produit et, si cela s’avère impossible, d’en rembourser le prix.
 
12. Toute annulation de commande par le client doit avoir lieu par écrit dans un délai de 15 jours calendrier suivant la commande et ne sera valable qu’après acceptation de PLANTYN. En cas d’annulation d’une commande, le client est redevable à Plantyn d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant de la commande.
Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs (toute personne physique achetant ou utilisant des produits mis sur le marché à des fins exclusivement non professionnelles).
 
13. Sauf accord explicite contraire, la durée d’un Contrat relatif à l’abonnement à un Produit est égale à 1 an. L’abonnement sera tacitement renouvelé pour des périodes consécutives de 1 an, sous réserve de résiliation écrite au minimum 1 mois avant la fin de la période contractuelle en cours.  Le client reste toutefois tenu au paiement de la dernière période contractuelle en cours, et ce nonobstant une éventuelle résiliation écrite. 
 
14. Dans le cas où le client n’est pas un consommateur au sens de la Loi sur les pratiques commerciales, le tribunal de première instance de Bruxelles, le tribunal de commerce de Bruxelles et la justice de paix du premier canton de Bruxelles sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait à ce Contrat.  PLANTYN ne peut être cité que devant ces tribunaux.
Dans le cas où le client est un consommateur au sens de la Loi sur les pratiques commerciales (toute personne physique achetant ou utilisant des produits mis sur le marché à des fins exclusivement non professionnelles), le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou de l’un des défendeurs. 
Le Contrat est régi par le droit belge.
 
15. PLANTYN se réserve le droit de modifier et/ou d’élargir les caractéristiques et le mode de facturation des Produits (par ex. suppléments ou mises à jour, CD-ROM, services internet, conversion d’une facturation « delivery-based » (= facture par article envoyé) en une facturation « time-based » (= facture pour une période déterminée), etc.).
16. Toute location ou tout prêt d’un Produit vendu est interdit(e) sans l’accord écrit et préalable de PLANTYN. PLANTYN ne marquera son accord à la location et au prêt que si l’acheteur démontre que cette location ou ce prêt a lieu à titre informatif, pédagogique ou culturel et dans un but non commercial et qu’il est officiellement reconnu comme tel par les autorités. Si le client loue ou prête le produit sans l’accord écrit et préalable de PLANTYN, il sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité de 250,00 € par infraction. PLANTYN se réserve le droit de réclamer par la suite une indemnité supérieure ou d’appliquer des sanctions supplémentaires.
17. Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, les Produits et leur contenu ne peuvent en aucun cas faire l’objet, en tout ou en partie, d’une reproduction, d’une traduction, d’une adaptation ou d’un enregistrement de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. De même, les Produits et leur contenu ne peuvent en aucun cas être communiqués ou distribués au public, en tout ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (notamment, mais sans s’y limiter, sous forme électronique ou mécanique) sans l’accord écrit et préalable des ayant droits ou de PLANTYN.
 
 
18. Les données transmises par le client sont reprise dans la base de données de PLANTYN. Ces données sont exclusivement utilisées en vue de l’organisation de campagnes d’information ou de promotion en relation avec les Produits proposés par PLANTYN et/ou dans le cadre des relations contractuelles entre le client et PLANTYN.
 
19. Certains Produits, par lesquels des informations ou un logiciel sont mis à la disposition du client via entre autres un CD-ROM ou internet, sous soumis à des conditions particulières en plus des présentes conditions générales. Ces conditions particulières peuvent être obtenues sur simple demande à PLANTYN. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières, seules les conditions particulières prévalent.
 
20. Le client n’est pas autorisé à céder le Contrat à un tiers sauf s’il a obtenu l’autorisation écrite et préalable de PLANTYN.
 
21. Les parties ne peuvent pas être tenues responsables des retards ou manquements dans l’exécution du Contrat si ces retards ou manquements découlent de faits ou circonstances indépendants de la volonté de l’une des parties, qui ne pouvaient être prévus ni évités (par ex. immobilité totale ou partielle des moyens de transport, maladie parmi le personnel de PLANTYN ou de ses sous-traitants, problèmes de télécommunication, incidents de service ou défaillances de la part des fournisseurs de PLANTYN). La partie qui veut invoquer ces faits ou circonstances est tenue d’en avertir par écrit l’autre partie dans les plus brefs délais, de mettre tout en œuvre pour en limiter la durée au strict minimum et de prévenir par écrit l’autre partie dès que ces faits ou circonstances ont pris fin. Si ces faits ou circonstances ont une durée supérieure à 3 mois, chaque partie pourra de plein droit résilier le Contrat par lettre recommandée sans être redevable d’une quelconque indemnité.
 
22. L’éventuelle nullité de l’une des clauses du Contrat n’influence nullement la validité des autres clauses nonobstant la nullité de la clause contestée. Les parties mettront tout en œuvre pour remplacer, de commun accord et dans un délai raisonnable, la clause nulle par une clause valable ayant un impact économique identique ou similaire à celui de la clause nulle.
 
23. La non-revendication d’un droit ou la non-application d’une sanction par PLANTYN ne suppose en aucun cas que Plantyn renonce à ses droits.
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